CGV
Conditions générales de ventes
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre ABS SAS, fabricant des produits Oren, et tout client professionnel (artisan, entreprise, paysagiste) agissant dans le cadre de son activité.
Elles annulent et remplacent toutes versions antérieures. Applicables au 1er janvier 2026.
ABS SAS • 3 ZI de la Cokerie • 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux
RCS Albi • SIRET 808 896 369 00028 • TVA FR58 808 896 369
1. Dispositions générales
Sauf convention écrite particulière, toute commande passée à ABS SAS pour les produits de la marque Oren entraîne de plein droit l'adhésion aux présentes CGV, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions générales d'achat du client. ABS SAS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce.
2. Produits
Les produits Oren sont des produits en aluminium fabriqués par ABS SAS en France (portails battants et coulissants, clôtures, claustras, pergolas bioclimatiques, carports, abris de terrasse et accessoires associés). Ils sont destinés exclusivement à une utilisation en milieu résidentiel ou assimilé.
Les caractéristiques techniques, coloris et dimensions figurant aux catalogues et tarifs sont indiqués à titre indicatif. Les coloris présentés sont des approximations visuelles ; les teintes réelles des produits livrés peuvent légèrement différer en fonction des conditions d'impression ou d'affichage. Seule la référence RAL fait foi.
Les informations techniques (notices de pose, fiches produit) sont disponibles sur simple demande à contact@oren-solutions.fr, ou bien sur l'espace professionnel Oren. Le client est tenu de les consulter avant tout chiffrage et toute commande.
3. Devis et commandes
3.1 Devis
Les prix sont ceux figurant au tarif professionnel Oren en vigueur au jour de la commande. Les devis émis par Oren sont valables 15 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, ils peuvent être modifiés ou actualisés sans préavis.
Un devis retourné signé avec la mention « Lu, approuvé, bon pour commande » vaut bon de commande ferme et entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.2 Commandes
Les commandes sont passées par écrit :
Par mail à contact@oren-solutions.fr
Par bon de commande Oren signé
Via l'espace professionnel en ligne
Elles ne deviennent définitives qu'après réception de la confirmation écrite d'ABS SAS.
Le client est seul responsable de l'exactitude de sa commande. Il dispose d'un délai de 72 heures à compter de la réception de la confirmation de commande pour signaler par écrit toute erreur ou demande de modification. Au-delà de ce délai, et sans modification écrite de sa part, la commande est réputée ferme et définitive.
Toute modification ou annulation demandée après ce délai de 72 heures sera soumise à étude de faisabilité selon l'avancement en production, et donnera lieu à facturation d'un forfait de 120 € HT, majoré des coûts de production déjà engagés. Un « bon pour accord » signé pourra être exigé pour les configurations hors tarif.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les prix figurant au tarif professionnel Oren s'entendent départ usine, emballage compris. ABS SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées par écrit.
Pour toute commande hors tarif ou configuration spéciale ne figurant pas au catalogue, un forfait minimum de 250 € HT s'applique. Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit préalable.
5. Conditions de paiement
5.1 Modalité par défaut - Encours Allianz
Pour les clients bénéficiant d'une couverture d'encours accordée par Allianz Trade, le règlement s'effectue à 30 jours fin de mois à compter de la date de facture. Tout dépassement de l'encours autorisé suspend automatiquement toute nouvelle livraison jusqu'à régularisation complète.
5.2 Modalité avec acompte
En l'absence de couverture Allianz Trade suffisante ou lorsque la couverture est absente, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
Acompte de 30 % à la commande : la confirmation de commande est envoyée uniquement après réception de l'acompte.
Solde de 70 % avant expédition : la marchandise n'est expédiée qu'après réception du solde intégral.
Le règlement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées figurant sur la facture ou le pro forma.
5.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré de 5 points, applicables dès le lendemain de la date d'échéance.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
ABS SAS se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas d'impayé, sans que cela puisse constituer une faute ou ouvrir droit à indemnité au profit du client.
6. Délais de fabrication
Les délais de fabrication annoncés courent à compter de la confirmation de commande (et de la réception de l'acompte le cas échéant). Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure, conditions climatiques exceptionnelles, difficultés d'approvisionnement ou charge de production élevée.
Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l'application de pénalités, dommages-intérêts, retenue sur facture ou résolution de commande. En tout état de cause, un client ne peut être livré que s'il est à jour de ses obligations de paiement.
ABS SAS est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Chaque livraison partielle peut donner lieu à une facturation distincte.
7. Livraisons
7.1 Frais de port
Les prix s'entendent hors taxes, départ usine, emballage compris. Les frais de transport s'appliquent comme suit :
Franco de port : pour toute commande ≥ 2100 € HT (France continentale)
80 € HT : pour les envois classiques (commandes < 2100 € HT)
15 € HT : pour les colis au format postal
110 € HT : pour toute livraison sur chantier nécessitant un véhicule à hayon ou à accès restreint
Les frais d'expédition express demandés par le client sont intégralement à sa charge.
7.2 Réception et réserves
La réception des marchandises est opérée sous l'entière responsabilité du client. Avant de signer le récépissé de livraison, le client est tenu de vérifier l'état des colis et des produits en présence du chauffeur. Légalement, le client dispose de 15 minutes pour procéder à la vérification.
Toute anomalie (avarie, manquant, produit endommagé) doit être consignée de manière précise et détaillée sur le récépissé de livraison en présence du chauffeur : décrire la nature exacte du dommage (ex. : « rayure sur le montant côté pilier droit »). La mention « sous réserves » sans précision n'a aucune valeur légale.
Si le chauffeur refuse d'attendre la fin de la vérification, inscrire en toutes lettres « le chauffeur n'a pas souhaité rester » et lui faire signer l'émargé, puis adresser un courrier recommandé au transporteur dans les 3 jours.
Aucune réclamation relative à l'état des produits à la livraison ne sera recevable si elle n'a pas été régulièrement formulée dans les conditions ci-dessus, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.
8. Transfert de propriété et de risques
La propriété des marchandises est réservée à ABS SAS jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. En cas de procédure collective ouverte à l'encontre du client, ABS SAS se réserve le droit de revendiquer les marchandises livrées et impayées.
Le transfert des risques intervient dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur, quel que soit le mode de livraison.
9. Garanties
9.1 Tableau des garanties
Structure aluminium (portails, clôtures, carports, pergolas) : 25 ans
Laquage thermolaqué - couleurs standard (Laquage en classe II) : 10 ans
Laquage - teintes bois (chêne doré / chêne ambré) : 5 ans
Bon fonctionnement : gonds, rails, serrures, poignées : 2 ans
Automatismes portails (Somfy) : 5 ans
Automatismes portails (FAAC) : 3 ans
Automatismes pergolas bioclimatiques : 7 ans
Pièces et accessoires divers : 2 ans
La garantie court à compter de la date de livraison.
9.2 Conditions générales de garantie
Les garanties couvrent exclusivement les défauts de fabrication et les vices cachés reconnus par ABS SAS. Elles ne s'appliquent pas :
En cas de pose non conforme à la notice de pose fournie avec le produit
En cas de modification du produit par le client ou un tiers non agréé
En cas d'entretien insuffisant ou de nettoyage avec des produits agressifs (solvants, nettoyeurs haute pression, tampons abrasifs)
En cas d'installation à moins de 500 m du bord de mer ou en environnement agressif (chlore, ciment, enduits, sels)
Pour les dommages résultant de conditions météorologiques exceptionnelles ou de force majeure
Pour les phénomènes de vieillissement naturel du laquage (farinage, perte de brillance, ramollissement progressif)
Garantie spécifique pour les installations en bord de mer :
Apparition de cloques sous la surface de la peinture non endommagée dans un environnement salin :
Produit situé à plus de 5 km du bord de mer : 10 ans
Moins de 5 km : 5 ans
Moins de 2 km : 2 ans
Moins de 500 m : exclusion de garantie
Les rayures ou les dommages mécaniques, tels que des chocs, ne seront pris en charge que s'ils sont signalés par des réserves lors de la réception du produit en présence du transporteur. Ces dommages doivent être visibles à une distance de plus de 2 mètres pour être considérés comme une réclamation.
Exclusions de garantie :
Le mauvais stockage
Les défauts d'entretien ou de montage
Le non-respect des consignes d'installation dans les règles de l'art
Les modifications ou démontage apporté au produit
L'utilisation du produit en dehors de son usage prévu
Les problèmes causés par un environnement agressif ou par un contact avec des substances corrosives (comme le ciment, le plâtre, les enduits, le chlore, les solvants, un environnement salin, ...)
Cas de force majeure : faits de guerre, explosion, catastrophes naturelles
Dommages résultant des cas de force majeure (tel que vitesse du vent anormalement élevée)
Usure ou vieillissement normal du produit
Déformation de la surface d'appui
Mauvais support de fixation ou support dégradé
Visserie des fixations platines non adaptées au support
Chocs thermiques importants ou violents
Usure normale ou vieillissement
Non-respect des entraxes poteaux pour la dilatation des lames aluminium
En cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance
La constance de teinte est exclue de toute garantie. Un écart de couleur entre des pièces fournies en réparation et le produit d'origine est techniquement inévitable et ne constitue pas un défaut garanti.
La garantie est personnelle au client et non transmissible à l'utilisateur final (particulier). Aucune réclamation émanant directement d'un particulier n'est recevable : celui-ci doit se diriger exclusivement vers son installateur.
La garantie est limitée à la remise en état, au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
La remise en état des Produits, le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
9.3 Mise en œuvre de la garantie
Pour faire valoir ses droits à garantie, le client doit :
Informer ABS SAS par écrit (contact@oren-solutions.fr) dans un délai maximum de 8 jours après réception pour les défauts apparents, et de 60 jours après découverte pour les vices cachés
Joindre impérativement des photos illustrant le défaut
Renseigner et transmettre la fiche de réclamation Oren
S'assurer que le produit concerné n'a pas encore été posé (sauf exception acceptée par écrit)
Un commercial ABS SAS pourra se déplacer pour constater le défaut. En cas de retour en usine reconnu nécessaire, les éléments devront être correctement emballés. Toute réparation en atelier s'entend matériel rendu à l'usine de Carmaux ; les frais de port aller-retour, de dépose et de repose restent à la charge du client. Les pièces remplacées gratuitement deviennent la propriété d'ABS SAS.
9.4 Laquage Norme QualiLaquage®
Le laquage thermolaqué des profils aluminium Oren est réalisé dans le respect du label QualiLaquage (association ADAL). La garantie de laquage porte sur les défauts suivants : décollement, écaillage, cloquage. Elle est exclue pour les dommages issus d'une intervention extérieure, d'un contact avec des substances corrosives, ou pour les installations en milieu marin (< 500 m du littoral).
10. Entretien
Le bon état et la durabilité des produits Oren dépendent d'un entretien régulier, conformément aux préconisations ci-dessous :
Nettoyage à l'eau tiède avec détergent inerte (pH 5 à 7), éponge non abrasive, rinçage à l'eau claire, séchage au chiffon doux
Proscrire : nettoyeurs haute pression, solvants, détergents pour lave-vaisselle, tampons abrasifs (paille de fer, papier émeri)
Éviter le nettoyage des surfaces chaudes et ensoleillées, notamment pour les surfaces laquées
Lubrifier les pièces mécaniques (gonds, rails, serrures) une fois par an
Vérifier que les orifices de drainage ne sont pas obstrués
Fréquence minimum recommandée :
2 fois par an en zone rurale
3 fois par an en zone urbaine
4 fois par an en zone industrielle ou marine
Le non-respect des préconisations d'entretien peut entraîner la déchéance partielle ou totale de la garantie.
11. Retours et réclamations SAV
Aucun retour de marchandise n'est accepté sans accord écrit préalable d'ABS SAS. Les retours non autorisés seront systématiquement refusés et renvoyés aux frais et risques du client.
Toute réclamation doit être transmise via la fiche de réclamation Oren disponible sur l'espace professionnel, à l'adresse contact@oren-solutions.fr, dans les délais prévus à l'article 9.3. Elle doit obligatoirement être accompagnée de photos du défaut constaté.
Si une nouvelle pièce est expédiée avant retour et expertise de la pièce défectueuse, celle-ci sera facturée. Un avoir sera établi après examen et reconnaissance du défaut par ABS SAS.
12. Responsabilité
La responsabilité d'ABS SAS ne peut être engagée en cas de dommage résultant d'une pose non conforme à la notice fournie, d'une utilisation inadaptée du produit, d'une modification réalisée par le client ou un tiers, ou d'un défaut d'entretien.
En tout état de cause, la responsabilité d'ABS SAS est limitée au montant TTC de la commande concernée. ABS SAS ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des documents techniques, catalogues, tarifs, notices et supports commerciaux Oren sont la propriété exclusive d'ABS SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées par ABS SAS conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 - RGPD). Elles sont utilisées exclusivement aux fins de gestion des commandes, facturation et relation client.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse : contact@oren-solutions.fr.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige et après tentative obligatoire de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d'Albi, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.
Version 1.0 Applicables au 1er janvier 2026
Ces CGV annulent et remplacent toutes versions antérieures.
Document réservé aux clients professionnels. Non applicable aux particuliers.
Oren Conditions Générales de Vente — Professionnels